Ces risques peuvent être naturels, technologiques et miniers tels que :
Outre les risques énoncés, le document mentionne également d’autres informations telles que :
Dorénavant, s’ajoute à cette liste l’information concernant le recul du trait de côte.
Aussi, le décret 2022-1289 paru le 05 octobre 2022 au Journal Officiel ajoute à la liste des risques actuels le risque de « recul du trait de côte ». Nous analyserons en détail ce nouveau risque au sein d’un prochain article. Toutefois, plusieurs communes Landaises et Basques seront concernées.
Dans les Landes : Mimizan, Capbreton, Soorts-Hossegor, Ondres, Seignosse, Vieille-Saint-Girons et Biscarosse.
Dans le Pays-Basque : Anglet, Biarritz, Bidart, Ciboure, Guéthary et Saint-Jean-de-Luz.
Cette liste sera révisée tous les neuf ans. De nouvelles communes, sur demande, peuvent s’ajouter à la liste et devront se soumettre à plusieurs nouvelles réglementations en matière d’urbanisme.
De plus, le professionnel de l’immobilier et le particulier devront, sur tous supports de diffusion, préciser dans l’annonce la mention suivante : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques. gouv.fr ».
En cas de manquement à ces obligations, le professionnel et le particulier s’exposent à une éventuelle négociation du prix de vente, voire l’annulation de ladite vente.
Pour résumer, le diagnostic de l’ERP devrait souvent être réalisé au même stade que le Diagnostic de Performance Énergétique : au moment de la mise en vente.
La réglementation immobilière est en constante évolution, contactez-nous pour vendre votre bien en toute sérénité !
