L’état des risques et des pollutions est obligatoire dès la visite : ce qu’il faut savoir
Depuis 2023, l’état des risques doit être remis dès la première visite lorsque le bien est concerné. Une information à préparer tôt pour vendre sans fragiliser le dossier.
Ce qu’il faut retenir
- L’état des risques informe l’acheteur sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon ou autres risques applicables au bien.
- Pour les biens concernés, il doit être disponible dès la première visite, pas seulement au moment du compromis.
- Le préparer tôt évite une information tardive qui pourrait fragiliser la vente ou provoquer une renégociation.
Une information à donner dès le début du parcours acheteur
L’état des risques et des pollutions est obligatoire dès la visite lorsque le bien se situe dans une zone concernée. Depuis l’évolution applicable en 2023, il ne faut plus attendre le compromis pour découvrir ce document. L’acheteur doit pouvoir connaître les risques dès la première visite, afin de se positionner en connaissance de cause.
Cette obligation change la manière de préparer une vente. L’état des risques n’est pas un papier secondaire rangé à la fin du dossier. Il fait partie des informations qui peuvent influencer la décision : risques naturels, technologiques, miniers, sismiques, radon, recul du trait de côte ou obligations particulières selon la localisation.
Pour un vendeur, le bon réflexe est simple : vérifier l’adresse avant la commercialisation et préparer le document si le bien est concerné.
